CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES, DE VENTE ET DE LOCATION

Article 1. Généralités

1.1. Les relations contractuelles entre Take One SRL, dont le siège social est établi Rue des Combattants 137, 1301 Bierges, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1 002 001 189 (ci-après « Take One »), et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, sauf stipulation écrite contraire expresse et signée par les deux parties.

1.2. Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du client, sauf dérogation écrite et expresse. Le fait que le client n’ait pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense en aucun cas de leur application.

1.3. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, ventes et locations fournies par Take One, principalement dans le domaine de l’événementiel (sonorisation, éclairage, projection vidéo, distribution électrique, podiums, etc.), mais pouvant exceptionnellement inclure des services connexes.

1.4. La passation d’une commande par le client implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2. Offres, devis, commandes et réalisation

2.1. Les offres et devis établis par Take One sont valables pour une durée de sept (7) jours calendrier, sauf stipulation contraire. Ils sont donnés hors TVA et sous réserve d’erreurs matérielles, d’omissions ou de modifications dans les informations fournies par le client.

2.2. La commande n’est ferme et définitive qu’après confirmation écrite par Take One, mentionnant le prix, les conditions et la date des prestations ou de la livraison. Le retour de l’offre signée pour accord vaut confirmation de commande.

2.3. En cas de report de la prestation à une date ultérieure de plus de trois mois, l’offre pourra être révisée si le coût des fournitures et/ou de la main-d’œuvre a augmenté de plus de 15 %. En cas de report à une date considérée comme exceptionnelle (Nouvel An, jours fériés, débuts de vacances, etc.), Take One pourra revoir ses prix, soumis à l’approbation du client. Un report est assimilé à une annulation et entraîne l’application de l’article 2.5.

2.4. Sauf disposition contraire écrite, la commande ne sera exécutée qu’après versement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total TVAC. Le solde est exigible dans les sept (7) jours calendrier suivant la prestation. Take One se réserve le droit, sans justification préalable, d’exiger le paiement intégral à la commande.

2.5. En cas d’annulation de la commande par le client, celui-ci sera redevable à Take One d’une indemnité forfaitaire irréductible fixée comme suit :

• plus de 10 jours avant le début de la prestation : 30 % du montant total TVAC,
• dans les 10 jours précédant le début de la prestation : 50 %,
• le jour même ou après le début des prestations : 100 %.

2.6. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant écrit et accepté. À défaut, elles seront réputées exécutées sur instruction verbale du client, qui renonce à tout recours, y compris concernant la facturation.

2.7. Le client est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations administratives, permis ou déclarations nécessaires à la réalisation des prestations. Il en assume intégralement les conséquences en cas de défaut.

2.8. Le matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de Take One, même en cas de location. Pendant la période de location ou d’utilisation, le matériel est placé sous la responsabilité du client, qui sera tenu responsable de toute perte, vol, dégradation ou destruction, sauf si ceux-ci résultent directement de la faute de l’équipe technique de Take One. Toute réparation ou remplacement sera facturé au prix catalogue en vigueur.

2.9. Take One s’engage à exécuter ses prestations selon les règles de l’art et avec tout le soin d’un bon père de famille. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 3. Tarifs et conditions de paiement

3.1. Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA.

3.2. Les paiements s’effectuent conformément à l’article 2.4 : acompte de 50 % à la commande et solde dans les 7 jours suivant la prestation, sauf convention écrite contraire.

3.3. Tout montant non payé à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 EUR, à titre de frais administratifs et de gestion des impayés.

3.4. Toute contestation de facture doit être communiquée par lettre recommandée dans un délai de 7 jours calendrier à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée.

3.5. Le non-paiement d’une facture à son échéance autorise Take One à suspendre l’exécution de toutes les autres commandes en cours, ou à les résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans indemnité au profit du client.

Article 4. Responsabilité et assurances

4.1. Take One ne peut être tenue responsable des retards, interruptions ou impossibilités d’exécution résultant de causes extérieures indépendantes de sa volonté, telles que pannes électriques, intempéries, grèves, décisions administratives, ou toute autre cause de force majeure.

4.2. En aucun cas, Take One ne pourra être tenue responsable de dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’image ou d’opportunité.

4.3. La responsabilité de Take One pour tout dommage direct est, sauf faute lourde ou intentionnelle, limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

Article 5. Compétence et droit applicable

5.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

5.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.